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Informations légales

Politique de confidentialité

Aucune donnée revendue, aucun ciblage publicitaire, hébergement dans l'Union européenne.

1. Responsable du traitement

Paylex [À COMPLÉTER — raison sociale complète et adresse du siège], joignable à contact@paylex.fr.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact

Nom et prénom, structure (facultatif), email professionnel, téléphone (facultatif), profil déclaré, volume mensuel estimé (facultatif), message libre, ainsi que l'adresse IP, le user-agent et l'horodatage de la demande (sécurité et lutte anti-abus).

Via le portail client

Identité et fonction, organisation, email, données de connexion, documents déposés et leurs métadonnées, échanges liés aux dossiers.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes (mesures précontractuelles) ;
  • Exécuter les prestations pour les clients (contrat) ;
  • Sécuriser le site et le portail (intérêt légitime).

Aucune donnée n'est revendue. Le site n'intègre ni balise publicitaire (Meta Pixel, Google Ads…), ni Google Analytics.

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact non converties : 3 ans après le dernier échange ;
  • Clients : durée de la relation, puis 5 ans (article 2224 du Code civil) et jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables ;
  • Logs techniques de connexion : 12 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules équipes Paylex habilitées. Sous-traitants : Hostinger International Ltd (hébergement du site et de la base de données — Chypre, Union européenne) ; [À COMPLÉTER — autres sous-traitants effectifs : envoi d'email, sauvegarde, production, etc.]. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

6. Sécurité

Chiffrement en transit, contrôle et journalisation des accès, cloisonnement des dossiers. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, notification à la CNIL dans les 72 heures, conformément au RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les à contact@paylex.fr — réponse sous un mois maximum.

8. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22 — cnil.fr/fr/plaintes.

9. Cookies

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (session du portail client) sont utilisés, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]

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